J.O. 273 du 23 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19399
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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201340A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 octobre 2002, M. Jean-Louis Sanguinetti, inspecteur du Trésor public, détaché auprès du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS), pour exercer les fonctions d'adjoint de l'agent comptable, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour une durée maximale de trois ans à compter du 14 janvier 2002.